Legal notice

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://coloradocraftbeverage.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : COBEX SAS – Siret : 84391072000013 – 1 rue Thérèse, 75001 Paris
Créateur : Jean-Philippe Brichant
Responsable publication : Jean-Philippe Brichant – welcome@coloradocraftbeverage.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jean-Philippe Brichant – welcome@coloradocraftbeverage.com
Hébergeur : SHOPIFY – 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4
Crédits : Jean-Philippe Brichant

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://coloradocraftbeverage.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://coloradocraftbeverage.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par COBEX SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://coloradocraftbeverage.com  est mis à jour régulièrement par Jean-Philippe Brichant. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://coloradocraftbeverage.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

COBEX SAS s’efforce de fournir sur le site https://coloradocraftbeverage.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://coloradocraftbeverage.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://coloradocraftbeverage.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

COBEX SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : COBEX SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

COBEX SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://coloradocraftbeverage.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

COBEX SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://coloradocraftbeverage.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. COBEX SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, COBEX SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://coloradocraftbeverage.com , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://coloradocraftbeverage.com , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause COBEX SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://coloradocraftbeverage.com . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://coloradocraftbeverage.com  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://coloradocraftbeverage.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de COBEX SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://coloradocraftbeverage.com 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

La société COBEX (ci-après « COBEX ») est susceptible d’utiliser des « cookies » lors de la consultation par tout internaute du site internet www.coloradocraftbeverage.com (ci-après le « Site »), quel que soit le terminal utilisé (ordinateur, tablette, smartphone...). 

La présente Politique de Cookies fournit des informations sur la façon dont COBEX utilise les cookies et la façon dont vous pouvez les contrôler.  

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un témoin de connexion qui, sous réserve de votre choix, est enregistré sur votre terminal sous la forme d’un fichier texte lors de la consultation du Site et permet à son émetteur d’identifier le terminal. 

Les cookies ont de nombreuses fonctions. Ils vous permettent notamment de naviguer entre les pages de façon efficace, ils se souviennent de vos préférences et améliorent généralement l'expérience des utilisateurs. Ils peuvent également faire en sorte que les publicités proposées en ligne correspondent davantage à vos centres d’intérêts. Pour plus de précisions sur les cookies, vous pouvez consulter le site www.allaboutcookies.org  

Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;
  • des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie sauf opposition.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre Site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal. 

2. POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

COBEX utilise des cookies en vue d’assurer le fonctionnement du Site ainsi que pour vous fournir une expérience de navigation optimale sur le Site. 

A cette fin, COBEX utilise des cookies dans le but :

  • de mesurer et améliorer les services proposés sur le Site ;
  • d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site, pour pouvoir le faire évoluer dans le sens d’une amélioration de l’expérience de navigation ;
  • d’améliorer la pertinence des annonces publicitaires diffusées sur le Site ;
  • de rendre le Site plus convivial et interactif.

3. QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

Le Site utilise à la fois : 

  • Des cookies émis par COBEX, posés directement par nos soins sur votre ordinateur lorsque vous consultez le Site ;
  • Des cookies tiers,émis par nos partenaires pour notre compte pour nous aider à analyser l’utilisation du Site.

Le dépôt des cookies tiers est soumis à l’obtention préalable de votre consentement. Le traitement de vos données par le partenaire émettant les cookies tiers se fait sous leur propre responsabilité, conformément à leur propre politique de protection des données. Nous vous invitons à prendre connaissance desdites politiques et vous informons que vous pouvez refuser les cookies tiers par un paramétrage approprié de votre navigateur.

Les cookies pouvant être utilisés sur le Site ont été classés selon les catégories suivantes.

La durée de conservation limite des cookies est fixée au maximum à 13 mois à compter de leur dépôt.  

Si vous interagissez au moyen des boutons « Facebook », « Instagram » ou « You Tube » accessibles sur le Site, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur le serveur du réseau social. 

De plus, par exemple, si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le Site, le réseau social pourra directement relier sa visite à votre compte utilisateur dudit réseau social même si vous n’avez pas utilisé le bouton de partage. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte utilisateur Réseau Social, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de consulter le Site.

COBEX ne stocke pas d’informations personnelles sensibles telles que votre mot de passe, votre adresse, vos informations bancaires, etc. dans les cookies que nous utilisons. COBEX ne revend pas les informations récupérées grâce aux cookies. 

4. COMMENT GERER LES COOKIES ?

Vous disposez de plusieurs options pour gérer, notamment désactiver et autoriser, les cookies et autres traceurs.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous avez la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies ou de choisir ceux que vous acceptez selon leur émetteur. Vous pouvez à tout moment choisir de modifier le paramétrage des cookies (activation ou désactivation) en cliquant ICI

Il vous est également possible de paramétrer votre ordinateur afin qu’il accepte ou refuse certains cookies. Si vous utilisez des ordinateurs différents, à des emplacements différents, vous devez vérifier que chaque navigateur est paramétré selon vos préférences en matière de cookies.

Vous pouvez également supprimer régulièrement les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. À titre d’exemple, voici les liens vers les pages d’aide des principaux navigateurs :

  • Internet Explorer™
  • Safari™
  • Chrome™
  • Firefox™
  • Opera™

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables. 

Plateformes d’opposition

Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts.

Vous pouvez par exemple vous rendre sur le site https://www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.Le site https://coloradocraftbeverage.com  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de COBEX SAS. Cependant, COBEX SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://coloradocraftbeverage.com  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://coloradocraftbeverage.com  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).